50
57
312
travail est de donzo
on dense n
repro
heurs
ww
y compris s'élevant ensemble à deux
chunc et demis. N'est pas considerce Comme
Supplementaries
Art. 23. La Compagnie est tennie de
remettro chayne semestre a l'engage. de son compté arrêté avec celni si; le réglement est signé sur le
de
il
travail I obligation form les immigrants pourvois, les dimanches et jours feries, anx
Arins
you
in necessitent la bonne tenu des etablishments l'entretien des aninvaux et le service de la vie habituelle.
Art. 99. L'engagement de l'immigrant in'est réfrité accompli et l'engage ne pent obtiner son Congé d'acquit que lorsque le
temps stipule four
lui
lui a été réellement
.
fourni pow her a raison de ringt lise
joins de travail por mois
effectifs
et
complete. Les joins d`absino an travail
for gaulique Canse
a sirt doivent
que
un extrait du
reglement
de la Compagnie,
registre
indique le chiffre des journées de travail
et des sommes
Art. 24.
payee's.
En cas d'insubordination
habituelle de l'engage, loqu'il n'y a
o liew
d'ailleurs de le traduire en justice il pent
être remis
you
four
la
Compag
- nie a l'administration
atelier public,
l'emploie soit dans un
Sort sur une habitation domaniale
Art. 25.
Tout immigrant arrêté en
contravention aux
réglements de police et
de sûreté doit être recondint sans de loi
a son domicile par les serins de l'autoritéé locale; si en raison des Cremstances on de
the remplicis for antout de journe's
No comments yet.
Private notes are available after approval.